La CGT a déploré vendredi que "le gouvernement impose sa vision des choses" sur la loi "relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi", après avoir reçu un projet de décret confirmant qu'un chômeur sera radié durant deux mois s'il ne ne respecte pas les nouvelles obligations.
Les partenaires sociaux ont reçu le texte du décret d'application de la loi, dont l'AFP a eu copie, qui leur sera officiellement présenté pour avis mardi au Comité supérieur de l'emploi.
"Les contrevenants se verront radiés des listes de demandeurs d'emploi avec des sanctions plus fortes: deux mois non indemnisés, contre 15 jours actuellement", souligne la CGT dans un communiqué.
"Encore une fois le gouvernement n'attend pas les conclusions des discussions qui doivent s'ouvrir dans la négociation sur l'assurance chômage, ou encore du conseil d'administration dans le cadre de la nouvelle institution (issue de la fusion ANPE-Assedic). C'est par voie législative qu'il impose sa vision des choses", déclare la CGT dans ce communiqué, intitulé "La chasse aux chômeurs est ouverte!".
La CGT conteste également "l'obligation" pour les demandeurs d'emplois d'élaborer un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) "dans un cadre très restrictif et évolutif", d'"accepter des emplois déclassés" ou de "voir évoluer (leur) recherche vers des emplois dévalorisés, très précaires, plus éloignés du domicile et rémunérés avec des salaires de misère".
"Alors que la situation de l'emploi se dégrade et que chaque salarié s'inquiète pour son pouvoir d'achat, le gouvernement cherche à accentuer le nombre de travailleurs pauvres pour masquer la réalité du chômage", estime la CGT.
Le décret stipule que les demandeurs d'emplois qui ont refusé deux offres raisonnables d'emploi seront radiés des listes pendant deux mois, et "cette durée doit également être appliquée en cas de refus d'élaborer ou d'actualiser le PPAE, qui constitue un nouveau motif de radiation", précise un rapport au Premier ministre expliquant le décret.
Par ailleurs, le texte précise que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) devra être "actualisé au moins tous les trois mois", alors que le projet de loi mentionnait initialement que ce projet devait être "actualisé périodiquement", avec des critères de recherche revus au bout de trois mois, six mois puis douze mois.
