La loi de modernisation de l'économie (LME), censée soutenir la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat des Français dès 2009 malgré une conjoncture difficile, est parue mardi au Journal Officiel.
La LME, adoptée définitivement fin juillet par le Parlement, touche des secteurs très vastes (micro-entreprises, haut débit numérique, Livret A, grandes surfaces).
Elle comprend différentes mesures d'aide aux petites et moyennes entreprises, avec notamment une réduction des délais de paiement, une aide à la création de micro-entreprises, ou la mise en place d'un statut de l'entrepreneur individuel.
Dans le domaine de la grande distribution, la LME prévoit une liberté d'installation pour les grandes surfaces en dessous de 1.000 m2 et une liberté de négociation des prix entre les centrales d'achat des grandes surfaces et leurs fournisseurs, destinées à développer la concurrence et à faire baisser les prix pour les consommateurs.
Elle modifie également le régime des soldes, avec l'instauration de deux semaines "flottantes" par an au choix du commerçant en plus d'une période fixe de deux fois cinq semaines déjà en vigueur et fixées par décret.
Enfin, la LME met en place une généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques, mettant ainsi fin au monopole de La Banque Postale, du Crédit Mutuel et des Caisses d'Epargne.
L'impact annuel de cette loi à compter de 2009 est évalué à +0,3% de croissance par an à partir de 2009, et à 50.000 emplois supplémentaires par an, a rappelé mardi le gouvernement dans un communiqué. Cette loi "va faire souffler un vent de liberté en levant les blocages structurels que subissent les acteurs de l'économie", assure-t-il.
"Le FMI estime le gain de pouvoir d'achat à 1.000 euros par ménage en 2009", est-il ajouté.
Les mesures ne nécessitant pas de texte d'application, comme par exemple la libre négociabilité des tarifs dans la grande distribution, seront applicables dès mercredi.
Pour les autres, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a mobilisé ses services pour les rendre "pleinement opérationnels (...) au plus tard au 1er janvier 2009".
Christine Lagarde avait indiqué en juillet que le coût de la LME serait de 450 millions d'euros par an (soit un surcoût de 150 millions par rapport aux prévisions, en raison d'avantages fiscaux consentis aux petits entrepreneurs).