La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le doublement du montant du prêt à taux zéro pour les opérations d'accession sociale à la propriété "jusqu'au 31 décembre 2010", a-t-on appris de source parlementaire.
Ce dispositif qui porte "sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement" est adopté "dans cette période où les conditions d'octroi de prêt se sont durcies" afin de permettre aux ménages "de ne pas différer leurs projets d'acquisition".
Une autre disposition significative, présentée par l'opposition socialiste, rehausse les plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété afin d'assurer "une réelle mixité sociale".
De source parlementaire, on parle d'un "amendement classes moyennes".
Un deuxième amendement du rapporteur UMP, Michel Piron, a pour objectif de mieux prendre en compte dans l'attribution des logements sociaux "la situation des enfants de parents séparés et vivant dans l'un ou l'autre Foyer ".
Les autres amendements adoptés prévoient que "l'ensemble des opérations d'accession sociale à la propriété" puissent "bénéficier d'un taux de TVA réduit" et de rendre obligatoire "la règle de une place de stationnement par logement" pour l'accession sociale à la propriété, déjà appliquée au logement locatif social.
Encore plus technique, un amendement prévoit aussi de "doubler les plafonds du déficit foncier imputable au titre de l'amortissement Robien". Le dispositif de Robien prévoit des réductions fiscales en faveur de l'investissement locatif.
Tous ces amendements doivent encore être votés en séance.
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