Les députés communistes dénoncent les dispositions du projet de loi Boutin

Les députés communistes ont dénoncé mardi dans un communiqué "les dispositions contenues dans le projet de loi Boutin" sur le logement, qui doit être examiné à partir du 17 décembre à l'Assemblée, le qualifiant de "grosse artillerie contre le logement social".

Estimant que ce texte "menace les fondements mêmes du système locatif social et marque un dangereux désengagement financier de l'État", les députés communistes demandent "l'arrêt pendant dix ans de toute vente de logements locatifs sociaux ayant bénéficié de financements publics" et "le maintien à son niveau actuel du plafond des ressources".

Ils demandent également que "soient déclarés inéligibles au terme du mandat en cours, les maires qui refusent de respecter les plans de construction déterminés dans le cadre de l'application de la loi SRU".

La ministre du Logement Christine Boutin doit présenter selon la procédure d'urgence son projet de loi, déjà adopté par le Sénat.

Ce texte propose notamment de favoriser la mobilité dans le parc HLM en libérant des "logements sous-occupés" ou ocupés par des ménages ayant dépassé largement les plafonds de ressources donnant accès au logement social. Le projet prévoit également de diminuer ces plafonds de 10%, disposition à laquelle s'opposent les organisations de locataires.