Baisse TVA: la zone euro refuse de suivre l'exemple du Royaume-Uni

Les quinze Etats de la zone euro ont annoncé lundi soir qu'il ne baisseraient pas leurs taux principaux de TVA pour faire face à la récession économique, refusant ainsi de suivre l'exemple de la Grande-Bretagne.

"Aucun gouvernement n'envisage une telle mesure", a déclaré à la presse le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, à l'issue d'une réunion avec ses collègues à Bruxelles.

Les Etats de la zone euro "ont déclaré ne pas vouloir agir sur le taux normal de TVA", et "n'abaisseront pas" ce taux, a-t-il ajouté.

"Vous ne pouvez être sûr et certain qu'un effet sur les prix et donc sur la consommation se produira" en cas de baisse du taux de base de la TVA, a argumenté le président de l'Eurogroupe, qui est à la fois ministre des Finances et Premier ministre du Luxembourg.

La Grande-Bretagne vient d'annoncer une baisse temporaire au 1er décembre de son taux de TVA (sauf sur l'alcool, le tabac et l'essence) qui passera de 17,5% à 15%, le minimum autorisé dans l'Union européenne, ce qui coûtera 12,5 milliards de livres (14,8 milliards d'euros).

Mais a ajouté M. Juncker, "le fait d'annoncer une baisse de la TVA temporaire" suivie peu de temps après d'un relèvement "ne produira pas les éffets souhaités sur le moyen terme" de l'avis des ministres des Finances de la zone euro.

Cependant, a-t-il dit, "nous pensons que c'est une décision qui appartient à chaque Etat", et "il n'est pas exclu que d'autres pays" de l'UE, non membres de la zone euro et autres que le Royaume-Uni, "l'annonceront".

La Commission européenne a proposé la semaine dernière aux Etats de l'UE d'utiliser cet outil comme instrument possible pour soutenir l'économie, dans le cadre de son projet de plan de relance européen de 200 milliards d'euros.

Vingt-cinq Etats de l'Union européennes sur 27 appliquent un taux supérieur au plancher européen, sauf le Luxembourg et Chypre (qui sont à 15%). Ils peuvent donc en théorie abaisser ce taux principal de TVA à condition de ne pas aller en-dessous du minimum admis.

M. Juncker a par ailleurs indiqué que les ministres des Finances de la zone euro estimaient que le plan de relance de la Commission dans son ensemble va "dans la bonne direction".

"Nous avons estimé tous que d'une façon générale les propositions de la commission vont dans la bonne direction (...) et que tous les plans nationaux qui jusqu'à présent on été présentés respectent les éléments qualitatifs énumérés par la Commission", a-t-il dit.

"Et nous avons obtenu l'assurance que tous les plans nationaux qui seront présentés par la suite respecteront les indications qualitatives" données par la Commission, a-t-il ajouté.