Les coopératives d'habitants demandent au Parlement la création d'un statut

Les promoteurs du logement coopératif ont profité des 3e Rencontres nationales des coopératives d'habitants, qui se tiennent jusqu'à dimanche à Bordeaux, pour demander au Parlement la reconnaissance légale du statut de coopérative d'habitants.

"Aujourd'hui, les coopératives d'habitants n'existent pas juridiquement en France", a indiqué à l'AFP Olivier David, président de l'association Habicoop, qui cherche à mobiliser les élus à l'approche de l'examen en première lecture au Sénat de la loi sur le logement, à partir du 14 octobre.

Outre une reconnaissance légale, les acteurs de ce secteur demandent également "l'exemption de l'impôt sur les sociétés" et le plafonnement par la loi du prix de cession des parts sociales lorsqu'une personne quitte une coopérative, afin d'éviter toute tentation spéculative.

Les coopératives d'habitants, fortement implantées dans des pays comme la Suisse, la Norvège, la Suède ou encore le Canada, ont pour objet de favoriser l'émergence d'un habitat collectif, mutualiste et respecteux de l'environnement, où les habitants seraient acteurs de la conception et de la gestion de leur lieu de résidence.

Plusieurs dizaines de projets de cette nature existeraient actuellement en France -notamment à Bordeaux, avec le projet d'écoquartier H Nord- mais en l'absence de cadre juridique et de résau national des coopératives, il est difficile d'avoir une vision exhaustive de la situation, a souligné Bertille Darragon, membre d'Habicoop.